T-5, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-11-21

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, le territoire est divisé en 6 régions électorales, chacune des régions étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

Région électorale: Nombre d’administrateurs

1. Région de Montréal, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 6

2. Région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 3

3. Région de la Mauricie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec: 1

4. Région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec: 1

5. Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue: 1

6. Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine: 1

Décision 97-12-12, a. 1.

2012-09-01

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, le territoire est divisé en 6 régions électorales, chacune des régions étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

Région électorale: Nombre d’administrateurs

1. Région de Montréal, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 6

2. Région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 3

3. Région de la Mauricie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec: 1

4. Région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec: 1

5. Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue: 1

6. Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine: 1

Décision 97-12-12, a. 1.